FRA - La Cour des Comptes pour la suppression du DIC

La Cour des Comptes, dans son rapport annuel, stigmatise à son tour le droit à l'image collectif et le régime fiscal spécifique qui en découle et plaide en faveur de sa suppression.

9 févr. 2010 14:57:00

By Kostoff Marie Ange

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"L'Etat doit supporter une charge accrue au titre de cette exonération de charges qui bénéficie essentiellement aux sportifs professionnels dont les rémunérations sont les plus importantes. Ce mécanisme (...) ne peut suffire à lui seul à compenser l'écart des rémunérations versées par les plus grands clubs étrangers" explique la Cour des Comptes.
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